Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 5 600 m² de locaux - Av Blaise Pascal Rue Galilee
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 0770831800022
Demandeur
PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 0770831800022, délivré le 24 décembre 2018 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Blaise Pascal Rue Galilee, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS - VALLEE DE LA MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 600 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM360.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Galilee
Territoire administratif
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 600 m² | 5 600 m² |
| Total | 0 m² | 5 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 600 m² | 5 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 600 m² | 5 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS - VALLEE DE LA MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057958
- SIRET
- 20005795800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TORCY (77200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |