Permis de construire n° 0770831600032 à Champs-sur-Marne pour 4 892 m² de locaux, Bd D Archimede
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 0770831600032
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd D Archimede, le permis de construire n° 0770831600032 a été délivré le 30 décembre 2016 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 231 m² en commerce et activités de service et 4 661 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE135, AM261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 892 m² | 4 892 m² |
| Total | 0 m² | 4 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 892 m² | 4 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 661 m² | 4 661 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 892 m² | 4 892 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SOCIETE DU GRAND PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |