Permis de construire n° 0770831600020 à Champs-sur-Marne pour 162 m² de locaux, 84 Av Jean Jaures Champs Sur Marne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 0770831600020
Demandeur
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770831600020 a été délivré le 16 décembre 2016 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 84 Av Jean Jaures Champs Sur Marne. Le demandeur déclaré est CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B082, B081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Sur Marne
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 609 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 44 609 m² |
| Total | 44 609 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 44 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 609 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 44 609 m² |
| dont Bureaux | 7 100 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 7 262 m² |
| dont Industrie | 37 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 37 347 m² |
| Total locaux | 44 609 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 44 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775688229
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |