Permis de construire n° 0770802000001 à Champcenest pour 600 m² de locaux, Chateau de Ferreux Route de Ferreux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2020
Dossier PC n° 0770802000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champcenest (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770802000001 a été délivré le 13 juin 2020, pour un projet situé Chateau de Ferreux Route de Ferreux.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 109 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 138, D 142, D 147, 147. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Champcenest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
13 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champcenest
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcenest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Ferreux
Territoires administratifs
- Commune
- Champcenest Code postal 77560 Identifiant INSEE 77080
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 109 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.
La surface de plancher passe de 976 m² à 1 576 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 576 m² |
| Total | 976 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 976 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 576 m² |
| dont Hôtels | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² |
| Total locaux | 976 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 576 m² |
Ce dossier prévoit 976 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE KREMLIN BICETRE (94270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770802000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 138, D 142, D 147 à Champcenest (77560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.