Permis de construire Locaux N° 0770801900002

Permis de construire n° 0770801900002 à Champcenest pour 228 m² de locaux, Le Haut Fays

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2019

Dossier PC n° 0770801900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 août 2019 à Champcenest (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770801900002 porte sur un projet situé Le Haut Fays.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcenest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/08/2019
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Champcenest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champcenest Code postal 77560 Identifiant INSEE 77080
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPCENEST (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770801900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Fays, à Champcenest (77560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 août 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770801900002, déposé en mairie de Champcenest.

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