Permis de construire n° 0770801800003 à Champcenest pour 1 766 m² de locaux, route de Ferreux Chateau de Ferreux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 0770801800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770801800003, délivré le 10 octobre 2018 à Champcenest (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé route de Ferreux Chateau de Ferreux.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 125 m² issus de transformation sur un terrain de 57 109 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 138, D 142, D 147, 147. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Champcenest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champcenest
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcenest.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Ferreux
Territoires administratifs
- Commune
- Champcenest Code postal 77560 Identifiant INSEE 77080
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 57 109 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 641 m² à construire et 1 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 125 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 125 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 641 m² de commerce et activités de service (dont 641 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 125 m² à 1 766 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 641 m² | 1 125 m² | 0 m² | 1 125 m² | 641 m² | 1 766 m² |
| Total | 1 125 m² | 641 m² | 1 125 m² | 0 m² | 1 125 m² | 641 m² | 1 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 641 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 641 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
| Équipements publics | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | -1 125 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 641 m² | 1 125 m² | 0 m² | 1 125 m² | 641 m² | 1 766 m² |
Ce dossier prévoit 1 766 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE KREMLIN BICETRE (94270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770801800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 138, D 142, D 147 à Champcenest (77560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.