Permis de construire Locaux N° 0770801700002

Permis de construire n° 0770801700002 à Champcenest pour 792 m² de locaux, Feme De Ferreux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 0770801700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770801700002 a été délivré le 15 février 2017 à Champcenest (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Feme De Ferreux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D11, D12, D15. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcenest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 180 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
15/02/2017
Chantier (DOC)
03/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Champcenest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D11 D12 D15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champcenest Code postal 77560 Identifiant INSEE 77080
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total locaux 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPCENEST (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770801700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Feme De Ferreux, à Champcenest (77560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 3 février 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770801700002, déposé en mairie de Champcenest.

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