Permis de construire n° 0770801700002 à Champcenest pour 792 m² de locaux, Feme de Ferreux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 0770801700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770801700002 a été délivré le 15 février 2017 à Champcenest (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Feme de Ferreux.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 180 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2018, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 11, D 12, D 15, 15. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Champcenest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Champcenest
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcenest.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcenest Code postal 77560 Identifiant INSEE 77080
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 180 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 792 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPCENEST (77560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770801700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |