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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770792400001

Permis d'aménager n° 0770792400001 à Champagne-sur-Seine pour un terrain de 2 254 m², 28 Rue Grande

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI IMMO AB 2 et autorisé le 23 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770792400001, déposé en mairie de Champagne-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PA n° 0770792400001

Demandeur

SCI IMMO AB 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0770792400001 a été délivré le 23 avril 2024 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Grande. Le dossier a été déposé par SCI IMMO AB 2.

L'opération concerne un terrain de 2 254 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH427, AH436, AH437. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Champagne-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

2 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/04/2024

Autorisation

23/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagne-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH427 AH436 AH437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 254 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO AB 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901747568
SIRET: 90174756800011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2021
Localisation: MORSANG-SUR-SEINE (91250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770792400001
Code commune INSEE	77079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	23/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 254 m², situé 28 Rue Grande à Champagne-sur-Seine (77430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI IMMO AB 2 et autorisé le 23 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770792400001, déposé en mairie de Champagne-sur-Seine.

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180 Rue Grande

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30 janv. 2020 1 887 m² foncier

PA n°0770792200001 Autorisé

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Champagne-sur-Seine (77430)

05 juil. 2022 304 m² foncier

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