Permis de construire Logement N° 07706922C0022

Permis de construire n° 07706922C0022 à Chailly-en-Bière pour 94 m² de logement, 0024 Rue De La Fromagerie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 07706922C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2023 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07706922C0022 porte sur un projet situé 0024 Rue De La Fromagerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM522, AM516, AM474. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Bière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 047 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/01/2023
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM522 AM516 AM474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY-MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07706922C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0024 Rue De La Fromagerie, à Chailly-en-Bière (77930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07706922C0022, déposé en mairie de Chailly-en-Bière.

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