Délivré le 9 février 2023 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07706922C0023 porte sur un projet situé 0009 rue de Samois.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 246 m², le programme représente 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 727. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Chailly-en-Bière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 246 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 246 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Total	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	183 m²	183 m²	183 m²
dont Entrepôt	183 m²	183 m²	183 m²
Total locaux	183 m²	183 m²	183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACHERIN (77630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07706922C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chailly-en-Bière

PC n°07706922C0020 Logement Terminé

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

21 déc. 2022 91 m² SDP

PC n°07706922C0022 Logement Terminé

0024 rue de la Fromagerie

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

19 janv. 2023 94 m² SDP

PC n°07706922C0025 Logement Terminé

0034 rue de la Fromagerie

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

26 janv. 2023 102 m² SDP

PC n°07706922C0024 Logement Commencé

3 chemin des Billebault

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

08 mars 2023 62 m² SDP

PC n°07706922C0027 Logement Commencé

38 rue de la Fromagerie

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

30 mars 2023 98 m² SDP

PC n°07706922C0026 Logement Commencé

36 rue de la Fromagerie

Chailly-en-Bière (77930)

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04 avr. 2023 92 m² SDP

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