À Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07706922C0003 a été délivré le 5 décembre 2022, pour un projet situé Les Carrieres. La demande émane de EARL BEHURET.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 632 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0W 106. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Chailly-en-Bière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0W 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 632 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	632 m²
Total	0 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	632 m²
Total locaux	0 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BEHURET, dont l'adresse déclarée est à Saint Martin en Biere. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

EARL BEHURET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 403739857
SIRET: 40373985700015
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT MARTIN EN BIERE (77930)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07706922C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07706922C0013 Logement Autorisé

0006 chemin de la Liberte

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

05 sept. 2022 90 m² SDP

PC n°07706922C0010 Locaux Autorisé

3 chemin des Saints Peres

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

20 sept. 2022 3 163 m² SDP LGR

PC n°07706922C0019 Logement Annulé

23 A2 Route de Paris

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 167 m² SDP

PC n°07706922C0021 Logement Terminé

0020 rue de la Fromagerie

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 113 m² SDP

PC n°07706922C0020 Logement Terminé

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

21 déc. 2022 91 m² SDP

PC n°07706922C0022 Logement Terminé

0024 rue de la Fromagerie

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

19 janv. 2023 94 m² SDP

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