Permis de construire Locaux N° 0770672000005

Permis de construire à Cesson pour 484 m² de locaux - 230 Rue Lavoisier Za Du Rond De Bel Air

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 0770672000005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770672000005, délivré le 2 juin 2020 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 230 Rue Lavoisier Za Du Rond De Bel Air, Cesson (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 391 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/06/2020
Chantier (DOC)
23/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2021

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD29 AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Rond De Bel Air

Territoire administratif

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 943 m²
Total 459 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 459 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770672000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Rue Lavoisier Za Du Rond De Bel Air, Cesson (77240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 23 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770672000005, instruit par la commune de Cesson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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