Permis de construire Locaux N° 0770672000006

Permis de construire n° 0770672000006 à Cesson pour 8 442 m² de locaux, Rue Du Bois Des Saints-Peres Zac Bois Des Saints-Peres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 0770672000006

Demandeur

ELCIMAI REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2020 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770672000006 porte sur un projet situé Rue Du Bois Des Saints-Peres Zac Bois Des Saints-Peres. Le demandeur déclaré est ELCIMAI REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 442 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB267P, ZB266, ZB265P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 283 m²

Surface créée

8 442 m²

Variation nette

+8 442 m²

Surface totale après

8 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB267P ZB266 ZB265P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Bois Des Saints-Peres

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 442 m² 8 442 m²
Total 0 m² 8 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 442 m² 8 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 442 m² 8 442 m²
dont Industrie 0 m² 8 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 442 m² 8 442 m²
Total locaux 0 m² 8 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 442 m² 8 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELCIMAI REALISATIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444204374
SIRET
44420437400011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770672000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 283 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Des Saints-Peres Zac Bois Des Saints-Peres, à Cesson (77240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELCIMAI REALISATIONS et accordée le 17 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770672000006, déposé en mairie de Cesson.

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