Permis de construire Logement N° 0770671400004

Permis de construire n° 0770671400004 à Cesson pour 155 m² de logement, 45 Rue Lavoisier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 0770671400004

Demandeur

SCI KANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Lavoisier, le permis de construire n° 0770671400004 a été délivré le 24 avril 2014 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI KANAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD100. L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt
31/08/2018
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
31/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KANAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793766254
SIRET
79376625400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CESSON (77240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770671400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Lavoisier, à Cesson (77240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KANAIS et accordé le 24 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671400004, déposé en mairie de Cesson.

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