Déclaration préalable n° 0770672000004 à Cesson pour 18 m² de locaux, 10 Rue De Maisonement
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2020
Dossier DP n° 0770672000004
Demandeur
FOREST ARENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De Maisonement, la déclaration préalable n° 0770672000004 a été accordée le 7 mars 2020 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France). FOREST ARENA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 m² |
| Total | 19 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 m² |
| Total locaux | 19 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOREST ARENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824547632
- SIRET
- 82454763200011
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CESSON (77240)
Autres dossiers de FOREST ARENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770672000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |