Permis de construire Locaux N° 0770671500012

Permis de construire n° 0770671500012 à Cesson pour 919 m² de locaux, Rue Lavoisier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 0770671500012

Demandeur

ELFIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2016 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770671500012 porte sur un projet situé Rue Lavoisier. Le dossier a été déposé par ELFIMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 348 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2017

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Industrie 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
Total locaux 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELFIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788719441
SIRET
78871944100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MEE-SUR-SEINE (77350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770671500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 348 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Lavoisier, à Cesson (77240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELFIMMO et accordé le 18 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671500012, déposé en mairie de Cesson.

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