Permis de construire n° 0770671800010 à Cesson pour 2 685 m² de locaux, Zac De La Plaine A Ve
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2018
Dossier PC n° 0770671800010
Demandeur
LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770671800010, délivré le 7 octobre 2018 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac De La Plaine A Ve. LA PLAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 685 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X9999, ZA168, ZA159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Cesson
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 803 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 35 488 m² |
| Total | 32 803 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 35 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 803 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 35 488 m² |
| Total locaux | 32 803 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 35 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823261185
- SIRET
- 82326118500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770671800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |