Permis de construire Locaux N° 0770671700016

Permis de construire à Cesson pour 2 376 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 0770671700016

Demandeur

LA PLAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0770671700016, délivré le 30 novembre 2017 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Cesson (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 376 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

40 684 m²

Surface créée

2 376 m²

Variation nette

-7 882 m²

Surface totale après

32 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2020

Localisation du projet à Cesson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 684 m² 2 376 m² 0 m² 10 258 m² 0 m² 0 m² 32 802 m²
Total 40 684 m² 2 376 m² 0 m² 10 258 m² 0 m² 0 m² 32 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 684 m² 2 376 m² 0 m² 10 258 m² 0 m² 0 m² 32 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823261185
SIRET
82326118500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770671700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cesson (77240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PLAINE et accordé le 30 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671700016, instruit par la commune de Cesson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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