Permis de construire à Cesson pour 3 474 m² de locaux - 12 Av De La Zibeline
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 1 octobre 2018 · Dossier PC n° 0770671800004 · Demandeur : COMMUNE CESSON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770671800004, délivré le 1 octobre 2018 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Av De La Zibeline, Cesson (77240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE CESSON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 025 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cesson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 474 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 3 474 m² |
| Total | 3 474 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 3 474 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 474 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 3 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770671800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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