Permis de construire n° 0770671800004 à Cesson pour 755 m² de locaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 0770671800004
Demandeur
COMMUNE CESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770671800004 a été délivré le 1 octobre 2018. Le dossier a été déposé par COMMUNE CESSON.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
09/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cesson
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 474 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 3 474 m² |
| Total | 3 474 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 3 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 474 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 3 474 m² |
| Total locaux | 3 474 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 3 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CESSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700673
- SIRET
- 21770067300106
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CESSON (77240)
Autres dossiers de COMMUNE CESSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770671800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |