Retour aux permis de construire de Cesson

Permis de construire Locaux N° 0770671800004

Permis de construire à Cesson pour 755 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cesson (77240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE CESSON et accordé le 1 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671800004, instruit par la commune de Cesson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 0770671800004

Demandeur

COMMUNE CESSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770671800004, délivré le 1 octobre 2018 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Cesson (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE CESSON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 474 m²

Surface créée

755 m²

Surface totale après

3 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2018.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/10/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2018

Localisation du projet à Cesson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 474 m²	0 m²	755 m²	0 m²	755 m²	0 m²	3 474 m²
Total	3 474 m²	0 m²	755 m²	0 m²	755 m²	0 m²	3 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 474 m²	0 m²	755 m²	0 m²	755 m²	0 m²	3 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE CESSON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700673
SIRET: 21770067300106
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CESSON (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770671800004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cesson (77240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE CESSON et accordé le 1 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671800004, instruit par la commune de Cesson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cesson

PC n°0770672600007 Logement Autorisé

4 Bis Rue Du Ponceau

Cesson (77240)

Nouvelle construction

21 mai 2026 143 m² SDP

DP n°0770672600011 Locaux Autorisé

Rd 306

Cesson (77240)

Nouvelle construction

18 mars 2026 12 m² SDP DRIVECO INVEST 2

PC n°0770672500017 Logement Autorisé

96 Avenue Charles Monier

Cesson (77240)

Transformation avec extension

12 mars 2026 3 602 m² SDP MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

PC n°0770672600002 Locaux Autorisé

30 Rue Grande

Cesson (77240)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 300 m² SDP COMMUNE CESSON

PC n°0770672500016 Locaux Autorisé

Rue De La Roseliere

Cesson (77240)

Transformation sans extension

20 févr. 2026 94 m² SDP

PC n°0770672500009 Locaux Autorisé

38 Rue Du Bois Des Saints-Per

Cesson (77240)

Extension sans transformation

30 juil. 2025 2 544 m² SDP SCI DE MOISSY

Autres types d'autorisations à Cesson

Permis d'aménager à Cesson

7 autorisations

Permis de démolir à Cesson

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cesson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cesson

Autres types d'autorisations à Cesson

Caractéristiques du projet