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Permis de construire Locaux N° 0770671800009

Permis de construire à Cesson pour 5 718 m² de locaux - Zac De La Plaine Du Moulin A Vent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Plaine Du Moulin A Vent, Cesson (77240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AUTO et accordé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671800009, instruit par la commune de Cesson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 0770671800009

Demandeur

SCI DE L'AUTO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770671800009, délivré le 20 décembre 2018 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac De La Plaine Du Moulin A Vent, Cesson (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'AUTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 682 m² en bureaux, 1 430 m² en commerce et services, 3 606 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1B, E1A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 974 m²

Surface créée

5 718 m²

Variation nette

+5 718 m²

Surface totale après

5 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cesson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E1B E1A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Plaine Du Moulin A Vent

Territoire administratif

Commune: Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 718 m²	5 718 m²
Total	0 m²	5 718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 718 m²	5 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	682 m²	682 m²	682 m²
Commerce et services	1 430 m²	1 430 m²	1 430 m²
Industrie	3 606 m²	3 606 m²	3 606 m²
Total locaux	5 718 m²	5 718 m²	5 718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AUTO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485010425
SIRET: 48501042500026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOGENT-LE-PHAYE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770671800009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 974 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Plaine Du Moulin A Vent, Cesson (77240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AUTO et accordé le 20 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671800009, instruit par la commune de Cesson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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