Permis de construire Locaux N° 0770671800009

Permis de construire n° 0770671800009 à Cesson pour 5 718 m² de locaux, Zac De La Plaine Du Moulin A Vent

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 0770671800009

Demandeur

SCI DE L'AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770671800009 a été délivré le 20 décembre 2018 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac De La Plaine Du Moulin A Vent. Le projet est porté par SCI DE L'AUTO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 430 m² en commerce et activités de service et 4 288 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1B, E1A. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 974 m²

Surface créée

5 718 m²

Variation nette

+5 718 m²

Surface totale après

5 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E1B E1A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Plaine Du Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 718 m² 5 718 m²
Total 0 m² 5 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 718 m² 5 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Autres activités 0 m² 4 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 288 m² 4 288 m²
dont Bureaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
dont Industrie 0 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 3 606 m²
Total locaux 0 m² 5 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 718 m² 5 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AUTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485010425
SIRET
48501042500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGENT-LE-PHAYE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770671800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Plaine Du Moulin A Vent, à Cesson (77240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AUTO et accordé le 20 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671800009, déposé en mairie de Cesson.

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