Permis de construire Logement N° 0770671700021

Permis de construire n° 0770671700021 à Cesson pour 146 m² de logement, Rue Du Gros Caillou

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 0770671700021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770671700021 a été délivré le 5 janvier 2018 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Gros Caillou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD353. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/01/2018
Chantier (DOC)
18/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2020

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERT-SAINT-DENIS (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770671700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gros Caillou, à Cesson (77240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770671700021, déposé en mairie de Cesson.

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