Permis de construire Mixte N° 0770671700019

Permis de construire n° 0770671700019 à Cesson pour 754 m² de logement et locaux, Rue De La Coulee Verte

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 0770671700019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770671700019 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un projet situé Rue De La Coulee Verte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 36 m² d'habitation et 718 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB273P, ZB272, ZB286P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 335 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB273P ZB272 ZB286P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
dont Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Entrepôt 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total locaux 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MEE-SUR-SEINE (77350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770671700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Coulee Verte, à Cesson (77240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 718 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770671700019, déposé en mairie de Cesson.

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