Permis de construire à Cesson pour 5 055 m² de logement et locaux - 51 Rue Du Gros Caillou
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 19 octobre 2024 · Dossier PC n° 0770672400006 · Demandeur : LE SEGUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770672400006, délivré le 19 octobre 2024 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 51 Rue Du Gros Caillou, Cesson (77240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE SEGUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 104 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 81 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 420 m² d'habitation et 46 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH262, BH263, BH264.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cesson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 420 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 4 659 m² | 4 659 m² |
| Locaux | 589 m² | 46 m² | 350 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 396 m² |
| Total | 589 m² | 4 466 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 4 466 m² | 5 055 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 46 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Agricole | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 589 m² | 46 m² | 350 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 396 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770672400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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