Permis de construire n° 0770671700015 à Cesson pour 85 m² de locaux, Centre Commercial Maisonement
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 novembre 2017
Dossier PC n° 0770671700015
Demandeur
KFC FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2017 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770671700015 porte sur un projet situé Centre Commercial Maisonement. Le projet est porté par KFC FRANCE SAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Maisonement
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 505 m² |
| Total | 420 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 505 m² |
| Total locaux | 420 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KFC FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380744870
- SIRET
- 38074487001381
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de KFC FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770671700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |