Permis de construire Logement N° 0770671700008

Permis de construire n° 0770671700008 à Cesson pour 6 906 m² de logement, 20 Rue Janisset Soeber

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 0770671700008

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Janisset Soeber, le permis de construire n° 0770671700008 a été délivré le 14 août 2017 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 087 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 99 logements, dont 19 individuels et 80 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 30 T2, 35 T3, 17 T4 et 12 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD151, BD152, BD153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 087 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

6 906 m²

Variation nette

+6 906 m²

Surface totale après

7 326 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/08/2017
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2020

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD151 BD152 BD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 6 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 906 m² 7 326 m²
Total 420 m² 6 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 906 m² 7 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements individuels 19
Logements collectifs 80
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 30 35 17 12 - 99
5,1 % 30,3 % 35,4 % 17,2 % 12,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770671700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements (19 individuels, 80 collectifs), pour 6 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 087 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Janisset Soeber, à Cesson (77240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTAREA COGEDIM IDF et accordée le 14 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 21 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 30 T2, 35 T3, 17 T4 et 12 T5, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770671700008, déposé en mairie de Cesson.

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