Permis de construire Locaux N° 0340242500017

Permis de construire n° 0340242500017 à Balaruc-le-Vieux pour 360 m² de locaux, Avenue De La Barrière

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 0340242500017

Demandeur

KFC FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340242500017 a été délivré le 17 juin 2026, pour un projet situé Avenue De La Barrière. KFC FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM28. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 808 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 360 m² 0 m² 438 m² 0 m² -78 m² 360 m²
Total 438 m² 360 m² 0 m² 438 m² 0 m² -78 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Équipements publics 438 m² 0 m² 0 m² 438 m² 0 m² -438 m² 0 m²
Total locaux 438 m² 360 m² 0 m² 438 m² 0 m² -78 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KFC FRANCE SAS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380744870
SIRET
38074487002140
Code APE (NAF)
77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340242500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Barrière, à Balaruc-le-Vieux (34540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KFC FRANCE SAS et accordé le 17 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340242500017, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

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