Permis de construire Mixte N° 0770582200018

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 34 267 m² de logement et locaux - Bd Des Cent Arpents Zac Du Sycomore

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 0770582200018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770582200018, délivré le 28 février 2023 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Bd Des Cent Arpents Zac Du Sycomore, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 412 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 128 T1, 218 T2, 66 T3. La surface se répartit entre 11 252 m² d'habitation et 23 015 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD131, YE71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 380 m²

Surface créée

34 267 m²

Variation nette

+34 267 m²

Surface totale après

34 267 m²

Logements créés

412

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD131 YE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Sycomore

Territoire administratif

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 412 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 252 m² 11 252 m²
Locaux 0 m² 23 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 015 m² 23 015 m²
Total 0 m² 34 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 267 m² 34 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 9 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 906 m² 9 906 m²
Commerce et services 0 m² 11 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 748 m² 11 748 m²
Équipements publics 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²
Total locaux 0 m² 23 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 015 m² 23 015 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 353

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 412
Logements collectifs 412
En résidence 412

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
128 218 66 - - - 412
31,1 % 52,9 % 16,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 logements en collectif, pour 34 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Des Cent Arpents Zac Du Sycomore, Bussy-Saint-Georges (77600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 128 T1, 218 T2, 66 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 252 m² d'habitation et 23 015 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582200018, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussy-Saint-Georges

Autres types d'autorisations à Bussy-Saint-Georges