Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 24 361 m² de logement et locaux - Bd Des Cent Arpents Zac Du Sycomore
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 28 février 2023 · Dossier PC n° 0770582200018 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770582200018, délivré le 28 février 2023 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Bd Des Cent Arpents Zac Du Sycomore, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 412 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 128 T1, 218 T2, 66 T3. La surface se répartit entre 11 252 m² d'habitation et 13 109 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD131, YE71.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 412 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 252 m² | 11 252 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 109 m² | 13 109 m² |
| Total | 0 m² | 24 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 361 m² | 24 361 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 9 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 906 m² | 9 906 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 1 842 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 109 m² | 13 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 353
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 412 |
| Logements collectifs | 412 |
| En résidence | 412 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 128 | 218 | 66 | - | - | - | 412 |
| 31,1 % | 52,9 % | 16,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770582200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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