Déclaration préalable Locaux N° 0770582300004

Déclaration préalable n° 0770582300004 à Bussy-Saint-Georges pour 150 m² de locaux, 14 Rue Gutenberg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier DP n° 0770582300004

Demandeur

BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770582300004 a été accordée le 23 mars 2023, pour un projet situé 14 Rue Gutenberg. Le dossier a été déposé par BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 385 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO5. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 385 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180046252
SIRET
18004625200177
Code APE (NAF)
91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582300004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue Gutenberg, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE et accordé le 23 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582300004, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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