Permis de construire Logement N° 0770582300011

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 5 200 m² de logement - Les Pigeonneaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 0770582300011

Demandeur

LP PROMOTION MAESTRO

Cette page présente le permis de construire n° 0770582300011, délivré le 14 septembre 2023 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Pigeonneaux, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION MAESTRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 687 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, dont 7 individuels et 66 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 29 T3, 11 T4, 12 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 687 m²

Surface créée

5 200 m²

Variation nette

+5 200 m²

Surface totale après

5 200 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²
Total 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 7
Logements collectifs 66
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 29 11 12 - 73
- 28,8 % 39,7 % 15,1 % 16,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION MAESTRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921536439
SIRET
92153643900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (7 individuels, 66 collectifs), pour 5 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pigeonneaux, Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION MAESTRO et accordé le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 29 T3, 11 T4, 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582300011, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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