Permis de construire Locaux N° 0770581800017

Permis de construire n° 0770581800017 à Bussy-Saint-Georges pour 2 880 m² de locaux, 42 Avenue Graham Bell

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 0770581800017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770581800017, délivré le 13 décembre 2018 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 Avenue Graham Bell.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 880 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP37P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 355 m²

Surface existante avant

3 177 m²

Surface créée

2 880 m²

Variation nette

+2 880 m²

Surface totale après

6 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AP37P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 177 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 6 057 m²
Total 3 177 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 6 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 177 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 6 057 m²
dont Bureaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
dont Industrie 2 069 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 4 949 m²
dont Entrepôt 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m²
Total locaux 3 177 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 6 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Avenue Graham Bell, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581800017, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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