Permis de construire Locaux N° 0770581400020

Permis de construire n° 0770581400020 à Bussy-Saint-Georges pour 2 227 m² de locaux, Avenue Graham Bell

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 0770581400020

Demandeur

DLF DE LA GONDOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770581400020 a été délivré le 20 février 2015, pour un projet situé Avenue Graham Bell. Le projet est porté par DLF DE LA GONDOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en commerce et activités de service et 2 206 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR43. Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 859 m²

Surface créée

2 227 m²

Variation nette

+2 227 m²

Surface totale après

2 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
12/07/2017
Autorisation
20/02/2015
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2017

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 2 227 m²
Total 0 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 2 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Autres activités 0 m² 2 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 206 m² 2 206 m²
dont Bureaux 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 109 m²
Total locaux 0 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 2 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DLF DE LA GONDOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800071300
SIRET
80007130000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 12/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Graham Bell, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DLF DE LA GONDOIRE et accordé le 20 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770581400020, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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