Permis de construire n° 0770581800008 à Bussy-Saint-Georges pour 7 599 m² de logement, Angle Boulevard Guibert Et Avenue Curie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 0770581800008
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770581800008, délivré le 13 novembre 2018 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Angle Boulevard Guibert Et Avenue Curie. Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 108 logements, dont 26 individuels et 82 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 27 T2, 36 T3, 27 T4 et 13 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Avenue Curie
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 599 m² | 7 599 m² |
| Total | 0 m² | 7 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 599 m² | 7 599 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 82 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 27 | 36 | 27 | 13 | - | 108 |
| 4,6 % | 25,0 % | 33,3 % | 25,0 % | 12,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314527649
- SIRET
- 31452764900078
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770581800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |