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Permis de construire Mixte N° 0770581800003

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 11 373 m² de logement et locaux - Zac Du Sycomore Lot Sy9A

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements (29 individuels, 128 collectifs), pour 11 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 995 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Sycomore Lot Sy9A, Bussy-Saint-Georges (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BUSSY SAINT GEORGES - SYCOMORE et accordé le 11 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 159 m² d'habitation et 214 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581800003, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2018

Dossier PC n° 0770581800003

Demandeur

SCI BUSSY SAINT GEORGES - SYCOMORE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770581800003, délivré le 11 novembre 2018 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Sycomore Lot Sy9A, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BUSSY SAINT GEORGES - SYCOMORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 995 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 157 logements, dont 29 individuels et 128 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 23 T2, 52 T3, 57 T4, 13 T5. La surface se répartit entre 11 159 m² d'habitation et 214 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 995 m²

Surface créée

11 373 m²

Variation nette

+11 373 m²

Surface totale après

11 373 m²

Logements créés

157

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/11/2018

Chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	157 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	11 159 m²	11 159 m²	11 159 m²
Locaux	214 m²	214 m²	214 m²
Total	11 373 m²	11 373 m²	11 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	157
Logements individuels	29
Logements collectifs	128
Individuels groupés	29
Collectifs hors résidence	128

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	23	52	57	13	-	157
7,6 %	14,6 %	33,1 %	36,3 %	8,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUSSY SAINT GEORGES - SYCOMORE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832875298
SIRET: 83287529800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770581800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements (29 individuels, 128 collectifs), pour 11 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 995 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Sycomore Lot Sy9A, Bussy-Saint-Georges (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BUSSY SAINT GEORGES - SYCOMORE et accordé le 11 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 23 T2, 52 T3, 57 T4, 13 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 159 m² d'habitation et 214 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581800003, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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