Permis de construire Mixte N° 0770581800003

Permis de construire n° 0770581800003 à Bussy-Saint-Georges pour 11 373 m² de logement et locaux, Zac Du Sycomore Lot Sy9A

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2018

Dossier PC n° 0770581800003

Demandeur

SCI BUSSY SAINT GEORGES - SYCOMORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770581800003 a été délivré le 11 novembre 2018, pour un projet situé Zac Du Sycomore Lot Sy9A. SCI BUSSY SAINT GEORGES - SYCOMORE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 995 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 157 logements, dont 29 individuels et 128 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 23 T2, 52 T3, 57 T4 et 13 T5. La surface se répartit entre 11 159 m² d'habitation et 214 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 995 m²

Surface créée

11 373 m²

Variation nette

+11 373 m²

Surface totale après

11 373 m²

Logements créés

157

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/11/2018
3
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 159 m² 11 159 m²
Locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 11 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 373 m² 11 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements individuels 29
Logements collectifs 128
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 23 52 57 13 - 157
7,6 % 14,6 % 33,1 % 36,3 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BUSSY SAINT GEORGES - SYCOMORE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832875298
SIRET
83287529800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements (29 individuels, 128 collectifs), pour 11 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 995 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Sycomore Lot Sy9A, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BUSSY SAINT GEORGES - SYCOMORE et accordé le 11 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 23 T2, 52 T3, 57 T4 et 13 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 159 m² d'habitation et 214 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581800003, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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