Permis de construire Logement N° 0770581800011

Permis de construire n° 0770581800011 à Bussy-Saint-Georges pour 5 031 m² de logement, Av Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 0770581800011

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du General De Gaulle, le permis de construire n° 0770581800011 a été délivré le 18 janvier 2019 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 82 logements, dont 15 individuels et 67 collectifs, dont 82 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 28 T2, 33 T3 et 16 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ370. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 298 m²

Surface créée

5 031 m²

Variation nette

+5 031 m²

Surface totale après

5 031 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/01/2019
3
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 031 m² 5 031 m²
Total 0 m² 5 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 031 m² 5 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements individuels 15
Logements collectifs 67
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 28 33 16 - - 82
6,1 % 34,1 % 40,2 % 19,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
784825069
SIRET
78482506900056
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements (15 individuels, 67 collectifs), pour 5 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 298 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du General De Gaulle, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE et accordé le 18 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 28 T2, 33 T3 et 16 T4, dont 82 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581800011, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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