Permis de construire Locaux N° 0770581700030

Permis de construire n° 0770581700030 à Bussy-Saint-Georges pour 720 m² de locaux, 11 All Madame De Montespan Lot S6

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 0770581700030

Demandeur

TAWBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770581700030 a été délivré le 2 janvier 2018 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 All Madame De Montespan Lot S6. La demande émane de TAWBA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/01/2018
3
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot S6

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 748 m² 720 m² 0 m² 10 m² 0 m² 710 m² 1 458 m²
Total 748 m² 720 m² 0 m² 10 m² 0 m² 710 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 748 m² 720 m² 0 m² 10 m² 0 m² 710 m² 1 458 m²
Total locaux 748 m² 720 m² 0 m² 10 m² 0 m² 710 m² 1 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
515029577
SIRET
51502957700019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581700030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 All Madame De Montespan Lot S6, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TAWBA et accordé le 2 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581700030, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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