Permis de construire n° 0770581700033 à Bussy-Saint-Georges pour 377 m² de logement, 9 Rue De Ferrieres Ferme De Roquemont
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 0770581700033
Demandeur
SCI FERME ROCQUEMONT BUSSY ST GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770581700033, délivré le 29 décembre 2017 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De Ferrieres Ferme De Roquemont. Le projet est porté par SCI FERME ROCQUEMONT BUSSY ST GEORGES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1177. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Roquemont
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 203 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 51 m² |
| Total | 225 m² | 203 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 203 m² | 428 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERME ROCQUEMONT BUSSY ST GEORGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380398966
- SIRET
- 38039896600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770581700033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |