Permis de construire Logement N° 0770581700019

Permis de construire n° 0770581700019 à Bussy-Saint-Georges pour 5 052 m² de logement, Av Europe Allee Ferrieres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 0770581700019

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2017 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770581700019 porte sur un projet situé Av Europe Allee Ferrieres. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 993 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 80 logements, dont 14 individuels et 66 collectifs. La répartition par taille comprend 26 T2, 39 T3, 6 T4 et 9 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 993 m²

Surface créée

5 052 m²

Variation nette

+5 052 m²

Surface totale après

5 052 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2021

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 052 m² 5 052 m²
Total 0 m² 5 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 052 m² 5 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 14
Logements collectifs 66
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 39 6 9 - 80
- 32,5 % 48,8 % 7,5 % 11,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (14 individuels, 66 collectifs), pour 5 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 993 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Europe Allee Ferrieres, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordée le 15 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2018, achèvement déclaré le 2 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 39 T3, 6 T4 et 9 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770581700019, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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