Permis de construire Locaux N° 0770581600029

Permis de construire n° 0770581600029 à Bussy-Saint-Georges pour 614 m² de locaux, 6 Bis Av Gutenberg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 0770581600029

Demandeur

BNP PARIBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770581600029, délivré le 28 novembre 2016 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Bis Av Gutenberg. Le dossier a été déposé par BNP PARIBAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 935 m²

Surface existante avant

14 960 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

15 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 960 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 15 574 m²
Total 14 960 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 15 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 960 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 15 574 m²
dont Bureaux 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m²
dont Entrepôt 12 180 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 12 794 m²
Total locaux 14 960 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 15 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662042449
SIRET
66204244900014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1966
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Bis Av Gutenberg, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BNP PARIBAS et accordé le 28 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581600029, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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