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Permis de construire Locaux N° 0770581700014

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 569 m² de locaux - 8 Av Gutenberg Parc Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 847 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Av Gutenberg Parc Gustave Eiffel, Bussy-Saint-Georges (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRYOPAL et accordé le 10 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581700014, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 0770581700014

Demandeur

CRYOPAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770581700014, délivré le 10 août 2017 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Av Gutenberg Parc Gustave Eiffel, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRYOPAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 847 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en bureaux, 394 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 847 m²

Surface existante avant

11 820 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

12 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/08/2017

Chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Gustave Eiffel

Territoire administratif

Commune: Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 820 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	12 389 m²
Total	11 820 m²	569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	569 m²	12 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 600 m²	175 m²	175 m²	1 775 m²
Industrie	10 220 m²	394 m²	394 m²	10 614 m²
Total locaux	11 820 m²	569 m²	569 m²	12 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRYOPAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 420499477
SIRET: 42049947700024
Code APE (NAF): 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Localisation: BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770581700014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 847 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Av Gutenberg Parc Gustave Eiffel, Bussy-Saint-Georges (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRYOPAL et accordé le 10 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581700014, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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