Permis de construire Locaux N° 0770581700014

Permis de construire n° 0770581700014 à Bussy-Saint-Georges pour 569 m² de locaux, 8 Av Gutenberg Parc Gustave Eiffel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 0770581700014

Demandeur

CRYOPAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2017 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770581700014 porte sur un projet situé 8 Av Gutenberg Parc Gustave Eiffel. CRYOPAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 847 m²

Surface existante avant

11 820 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

12 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2019

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Gustave Eiffel

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 820 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 12 389 m²
Total 11 820 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 12 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 820 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 12 389 m²
dont Bureaux 1 600 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 1 775 m²
dont Industrie 10 220 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 10 614 m²
Total locaux 11 820 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 12 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRYOPAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
420499477
SIRET
42049947700024
Code APE (NAF)
25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 847 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Av Gutenberg Parc Gustave Eiffel, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRYOPAL et accordé le 10 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581700014, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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