Permis de construire Mixte N° 0770532100025

Permis de construire n° 0770532100025 à Brie-Comte-Robert pour 7 736 m² de logement et locaux, 80 Rue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 0770532100025

Demandeur

LECLERC BRIE COMTE ROBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770532100025, délivré le 21 décembre 2021 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 80 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est LECLERC BRIE COMTE ROBERT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 866 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 103 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 47 T3 et 15 T4. La surface se répartit entre 7 215 m² d'habitation et 521 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN311, AN315, AN316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 866 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

7 736 m²

Variation nette

+7 736 m²

Surface totale après

7 971 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN311 AN315 AN316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 215 m² 7 215 m²
Locaux 235 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 756 m²
Total 235 m² 7 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 736 m² 7 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 756 m²
Total locaux 235 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 39 47 15 - - 103
1,9 % 37,9 % 45,6 % 14,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECLERC BRIE COMTE ROBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882693518
SIRET
88269351800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 7 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 866 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Du General Leclerc, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LECLERC BRIE COMTE ROBERT et accordé le 21 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 47 T3 et 15 T4, dont 31 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 215 m² d'habitation et 521 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532100025, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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