Déclaration préalable n° 0770531800078 à Brie-Comte-Robert pour 200 m² de locaux, 35 rue de l'Industrie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier DP n° 0770531800078
Demandeur
AMOUR DU VIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770531800078 a été accordée le 28 juin 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 rue de l'Industrie. Le projet est porté par AMOUR DU VIN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 781 m², le programme représente 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 149. La voie, rue de l'Industrie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 781 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMOUR DU VIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Combs-la-Ville.
Demandeur
AMOUR DU VIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811337666
- SIRET
- 81133766600028
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COMBS-LA-VILLE (77380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531800078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.