Déclaration préalable n° 0770532500010 à Brie-Comte-Robert pour 91 m² de locaux, 14 rue de l'Industrie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier DP n° 0770532500010
Demandeur
LES CHAMPS TORDUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770532500010 a été accordée le 18 février 2025 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue de l'Industrie. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES CHAMPS TORDUS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 010 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 221. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 010 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 91 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 490 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 490 m² |
| Total | 490 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Autres activités | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 399 m² |
| dont Bureaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 94 m² |
| dont Entrepôt | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² |
| Total locaux | 490 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES CHAMPS TORDUS, une SCI basée à Pontault-Combault. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
LES CHAMPS TORDUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 939899399
- SIRET
- 93989939900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.