Permis de construire Locaux N° 0770531900025

Permis de construire n° 0770531900025 à Brie-Comte-Robert pour 898 m² de locaux, 2 rue Leonard de Vinci

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 septembre 2019

Dossier PC n° 0770531900025

Demandeur

JOBS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770531900025, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2019 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Leonard de Vinci. La demande émane de JOBS IMMO.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 898 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 179 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Leonard de Vinci, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 179 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 179 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 898 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 798 m² d'entrepôt et 100 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Total 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total locaux 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JOBS IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Anlhiac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

JOBS IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848300398
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ANLHIAC (24160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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