Permis de construire n° 0770531900018 à Brie-Comte-Robert pour 149 m² de locaux, 21 place des Deportes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 0770531900018
Demandeur
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770531900018 a été délivré le 8 novembre 2019, pour un projet situé 21 place des Deportes. COMMUNE BRIE COMTE ROBERT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 186 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/02/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 622. Sur la même voie, place des Deportes, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 186 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.
La surface de plancher passe de 165 m² à 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 314 m² |
| Total | 165 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 314 m² |
| Total locaux | 165 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE BRIE COMTE ROBERT, dont l'adresse déclarée est à Brie-Comte-Robert. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700533
- SIRET
- 21770053300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Autres dossiers de COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place des Deportes à Brie-Comte-Robert (77170)
L’autre dossier recensé place des Deportes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.