Permis de construire Logement N° 0770531700037

Permis de construire n° 0770531700037 à Brie-Comte-Robert pour 165 m² de logement, 9003 rue du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 0770531700037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2017 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770531700037 porte sur un projet situé 9003 rue du General Leclerc.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 046 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 31. Sur la même voie, rue du General Leclerc, la base recense 35 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
31/07/2021
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
21/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 046 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 125 m² à 290 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 290 m²
Total 125 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 290 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531700037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 31/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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