Permis de construire n° 0770531700041 à Brie-Comte-Robert pour 207 m² de logement, 50 avenue Victor Hugo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 0770531700041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770531700041, délivré le 14 décembre 2017 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 avenue Victor Hugo.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 240 m², le programme représente 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 161, AV 46, AV 157. Sur la même voie, avenue Victor Hugo, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 207 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 387 m² |
| Total | 180 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 387 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531700041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 14/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Victor Hugo depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.