Déclaration préalable Locaux N° 0770531700160

Déclaration préalable n° 0770531700160 à Brie-Comte-Robert pour 411 m² de locaux, 37 Rue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier DP n° 0770531700160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 décembre 2017 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770531700160 porte sur un projet situé 37 Rue Du General Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

411 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m²
Total 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² -411 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531700160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Du General Leclerc, à Brie-Comte-Robert (77170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531700160, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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