Permis de construire n° 0770531300008 à Brie-Comte-Robert pour 416 m² de locaux, 1007 rue du Tuboeuf
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 0770531300008
Demandeur
AGC VERTAL ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770531300008, délivré le 21 mars 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1007 rue du Tuboeuf. AGC VERTAL ILE DE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2013, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 131. Sur la même voie, rue du Tuboeuf, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 416 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGC VERTAL ILE DE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brie-Comte-Robert.
Demandeur
AGC VERTAL ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342897253
- SIRET
- 34289725300023
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Tuboeuf à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Tuboeuf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.