Permis de construire Logement N° 0770531200043

Permis de construire n° 0770531200043 à Brie-Comte-Robert pour 1 571 m² de logement, 2 rue du Beau Guillaume

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 0770531200043

Demandeur

ARV GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770531200043, délivré le 20 février 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue du Beau Guillaume. ARV GROUPE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le dossier déclare 1 571 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/04/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 81, AP 82. La voie, rue du Beau Guillaume, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 571 m²

Variation nette

+1 571 m²

Surface totale après

1 571 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
28/04/2014
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 81 AP 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 571 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 1 571 m²
Total 0 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 1 571 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARV GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chevry-Cossigny. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARV GROUPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534760681
SIRET
53476068100013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHEVRY-COSSIGNY (77173)

Autres dossiers de ARV GROUPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531200043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 28/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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