Permis de construire n° 0770511800002 à Bray-sur-Seine pour 120 m² de locaux, 30 Rue De Hemsbach
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 0770511800002
Demandeur
DELASSASSEIGNE - POMPE FUNEBRES DE L'YONNE - BOTTA - PHILLIPS - GALLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue De Hemsbach, le permis de construire n° 0770511800002 a été délivré le 19 juin 2018 à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de DELASSASSEIGNE - POMPE FUNEBRES DE L'YONNE - BOTTA - PHILLIPS - GALLOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO79. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bray-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77051
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELASSASSEIGNE - POMPE FUNEBRES DE L'YONNE - BOTTA - PHILLIPS - GALLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 707380382
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770511800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 31/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |